Aller au contenu principal
  • NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be Logo of the federal government
Accueil
  • Travaux parlementaires
  • Législation
  • Jurisprudence

Juportal

Base de données publique de la jurisprudence belge

Le système JUPORTAL est disponible depuis fin 2017.
JUPORTAL restitue - en vue de l'introduction d'ECLI en Belgique - la jurisprudence enregistrée dans Jure-Juridat pour les cours et tribunaux:
- la Cour constitutionnelle
- la Cour de cassation,
- les Cours d'appel,
- les Cours du travail,
- les Tribunaux de première instance,
- les Tribunaux de l'entreprise,
- les Tribunaux du travail,
- et autres.

La jurisprudence du système JUPORTAL est disponible sur le moteur de recherche JUPORTAL qui remplace l'ancien moteur de recherche Jure-Juridat depuis novembre 2020.

Type de contenu: 
Jurisprudence, avis et décisions
Exhaustivité: 
  • Pour la Cour de cassation : les arrêts publiés;
  • Pour les autres banques de données : sélection
Période couverte: 

1958 à aujourd'hui

Type de données: 

Les arrêts et décisions comportent:

  • un sommaire (mots clés, résumé)
  • le texte intégral ou version abrégée pour les textes plus anciens
  • diverses références structurées (base légale, publication,...)
URL: 
Lien
© 2023 - SPF Justice - Privacy